Description des démarches et des pièces à fournir pour une déclaration de décès.

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures. La famille est invitée à contacter une maison de pompes funèbres qui se chargera des formalités auprès de l’administration municipale.

Pièces à fournir :

  • Certificat de décès établi par le médecin.
  • Livret de famille de la personne décédée ou tout autre document permettant d’établir son état civil.

Organisation pour la gestion des cimetières et du colombarium

Les services municipaux sont responsables de la gestion des cimetières de la ville chacun dans son domaine de compétence.

  • Le service Entretien des cimetières intervient pour l’entretien des parties communes des cimetières.
  • Le service de l’administration funéraire est chargé de recevoir les déclarations des entreprises de pompes funèbres pour les opérations de soins de conservation et de transport de corps, de délivrer les autorisations du maire pour l’organisation des obsèques sur la commune, de mettre en application la police des funérailles et des cimetières.

Pour la réalisation des soins de corps, des transports, des inhumations ou des, exhumations et des recueils, il convient de s’adresser à une entreprise de pompes funèbres, qui se chargera des formalités à accomplir auprès de l’Administration funéraire.

La liste départementale des entreprises de pompes funèbres habilitées est disponible en mairie à l’état civil.

Organisation de la commune

Le maire de la commune accorde le droit à être inhumé dans le cimetière communal avec concession :

  • Aux personnes décédées sur le territoire communal quel que soit leur domicile.
  • Aux personnes domiciliées dans la commune alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune.
  • Aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille.
  • Aux ressortissants français établis hors de France, dès lors qu’ils sont inscrits sur les listes électorales de la commune.

Les frais d’obsèques sont à la charge de la famille.
Télécharger règlement du cimetière et du columbarium