Pièces à fournir

  • le formulaire d’inscription dûment renseigné

Téléchargez le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales

  • Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité ou expiré depuis moins d’un an : carte nationale d’identité (recto/verso), passeport (photocopie de la double page sur laquelle figure votre photo) ou permis de conduire.
  • Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom

Justificatifs de domicile acceptés (Fournir l’un de ces justificatifs datant de moins de 3 mois) : 

  •  Facture de fourniture d’électricité.
  • Facture des sociétés des eaux*.
  • Facture de téléphone fixe*, Facture de téléphone portable.
  • Facture de fournisseurs d’accès à la télévision numérique, à internet*.
  • Avis d’imposition sur le revenu (date d’établissement de moins de 3 mois).
  • Taxe d’habitation (la même adresse doit être mentionnée sur la page redevance TV et la page taxe d’habitation) (date d’établissement de moins de 3 mois).
  • Bulletin de salaire.
  • Attestation ou relevé pôle emploi.
  • Titre de pension.
  • Quittance de loyer avec identité et adresse du propriétaire.
  • Bail (avec les noms du bailleur, du locataire, la date de prise d’effet, l’adresse, contracté depuis moins de 3 mois).
  • Relevé de remboursement de la sécurité sociale ou d’une mutuelle.
  • Attestation d’assurance multirisques habitation.

*l’adresse du destinataire de la facture et celle du lieu de consommation doivent être identiques.

Non domicilié sur la commune

Si vous n’êtes pas domicilié à Borgo, vous pouvez prétendre à l’inscription sur la liste électorale au titre de votre qualité de contribuable (ex : propriétaire, commerçant, …), prière de fournir :

  • Taxe foncière.
  • Taxe d’habitation (si deux adresses différentes) ou cotisation foncière des entreprises (CFE).
  • Première part de la contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la taxe professionnelle, des 5 dernières années dont l’année en cours ( au nom du demandeur ou de son conjoint).
  • Si vous habitez chez vos parents, une attestation d’hébergement établie à votre profit accompagnée de leur justificatif de domicile de moins de trois mois.

Les personnes hébergées chez un tiers sont priées de se renseigner auprès du service des élections.

S’il ne s’agit pas de l’adresse de votre domicile réel, adresse professionnelle ou résidence secondaire par exemple, une copie des justificatifs permettant de prouver que vous ou votre conjoint êtes inscrit pour la cinquième fois et sans interruption au rôle d’une des contributions directes communales.