Enquête publique

Modification du projet de PLU de la commune de BORGO

Voir l’avis de publication

Prescription du PLU

Mise en compatibilité avec le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse

Voir l’avis de publication

Approbation du nouveau plan d’urbanisme

Voir l’avis de publication

Enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

1ere Insertion

Le maire communique

Le public est informé que par arrêté municipal n°9-2015 du 22 juillet 2015, il a été prescrit l’ouverture d’une enquête publique, au sujet du projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de Borgo du 24 août 2015 au 25 septembre 2015 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture, .soit pendant 31 jours consécutifs
Monsieur Jean Paul SIMONI, demeurant 4 rue Carnot 20200 BASTIA, a été désigné commissaire-enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de BASTIA et Madame Aurélie VADELLA comme commissaire enquêteur suppléant.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Borgo, au centre administratif, route de la gare.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, 4 rue Carnot 20200 Bastia, ou à la mairie de Borgo à son attention.
L’évaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement seront joints au dossier d’enquête publique.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique de la mairie de Borgo dès publication du présent avis.

Le commissaire-enquêteur recevra en Mairie le :

  • Lundi 24 Août 2015 de 9h à 12 heures. ouverture de l’enquête
  • Lundi 31 août 2015 de 9h à 12 heures.
  • Lundi 7 septembre 2015 de 9h à 12 heures
  • Lundi 14 septembre 2015 de 9h à 12 heures
  • Vendredi 25 septembre 2015 de 14h à 17h00 clôture de l’enquête

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la maire et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.