Lettre de candidature

Ce document permet à un candidat de soumettre sa candidature à un marché public.

Notice explicative

Ce document permet à un candidat de soumettre sa candidature à un marché public.

Déclaration du candidat

Ce document permet à un candidat de préciser s’il se présente seul ou en groupement (forme de groupement choisie et membres du groupement identifiés) et de déclarer ses capacités à exécuter le marché en termes de moyens humains, techniques et financiers.

Notice explicative

Ce document permet à un candidat de soumettre sa candidature à un marché public.

Déclaration de sous-traitance

Ce document permet à un candidat de soumettre sa candidature à un marché public.

Notice explicative

Ce document permet à un candidat de soumettre sa candidature à un marché public.

Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé

Ce document permet à un candidat d’attester de la régularité de sa situation au regard du Code du travail.

Etat annuel des certificats reçus

Ce document permet à un candidat d’attester de la régularité de sa situation fiscale et sociale.

Notice explicative

Ce document permet à un candidat de soumettre sa candidature à un marché public.

Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics

Direction des affaires juridiques – Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi – décembre 2012.